Mieux comprendre la non-conformité
La conformité des installations d’assainissement privatives, est obtenue en respectant les critères du règlement d’assainissement. Sur cette page vous trouverez quelques conseils et recommandations.
Mon assainissement est diagnostiqué "Non-conforme", Que dois-je faire?
Il est malheureusement assez fréquent de constater qu’un diagnostic est jugé « non conforme » (en moyenne 1 cas sur 4). À partir de la date du constat, conformément au règlement d’assainissement en vigueur, le propriétaire dispose d’un délai de 6 mois pour mettre le bien en conformité. Cette non-conformité peut occasionner des difficultés pour la vente, et il est vivement conseillé voire obligatoire sur certaines communes, de rendre le bien conforme avant la transaction immobilière.
Il est primordial d’étudier les raisons de la non-conformité, localiser les désordres afin de solliciter le professionnel adéquat pour réaliser les travaux correctifs. Des compétences de plomberie pourront être nécessaires si le désordre se situe à l'intérieur du bâti; s'il se situe à l’extérieur du bâti, dans ce cas peut-être qu’un maçon ou artisan pourrait intervenir, enfin s'il s’agit d’une absence de raccordement sur domaine public, dans ce cas-là seul le prestataire agréé pourra intervenir.
Dans 80 % des cas, les travaux correctifs relèvent du domaine privé, et vous pourrez faire intervenir un prestataire compétent de votre choix.
Le diagnostic réalisé a ses limites, puisqu’il ne permet pas de « voir » ce qu’il se passe sous le terrain, et il est parfois nécessaire de mener des investigations complémentaires pour rechercher l’emplacement des canalisations, détecter des ouvrages non visibles afin d’estimer précisément les travaux correctifs à réaliser. Il est important que le prestataire choisi intègre cette phase préalable à l’exécution des travaux. Si ce n’est pas le cas et que la situation est ambigüe, nous conseillons vivement de solliciter une expertise complémentaire qui permettrait de s’affranchir de mauvaises surprises.
Nos équipes restent bien évidemment à votre disposition pour des conseils ou renseignements tout au long de la phase de mise en conformité.
A l’issue des travaux correctifs entrepris, le propriétaire devra solliciter nos services pour demander une contre-visite, et seule celle-ci sera en mesure de modifier le bilan de la conformité initiale.
Les risques liés à un mauvais raccordement
- Un mauvais raccordement d'eaux usées sur le réseau d'eaux pluviales engendre une pollution du milieu naturel (cours d'eau) et provoque l'émanation de mauvaises odeurs via les bouches et grilles avaloires de la rue.
- Un mauvais raccordement d'eaux pluviales sur le réseau d'eaux usées, engendre une saturation de la station d'épuration lors d'évènements pluvieux, pouvant entrainer un disfonctionnement de celle-ci et une pollution du milieu naturel. D'autre part, ces eaux saturent inutilement les réseaux d'assainissement d'eaux usées jusqu'à les faire déborder lors de fortes précipitations.
Absence de regard de branchement
Des regards de branchement sur la canalisation d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être présents en limite de propriété. Il arrive que ceux-ci ne soient pas visibles, ou soient enterrés. Nous vous conseillons de vérifier ce point avant de prendre rendez-vous, car le diagnostiqueur ne fera pas de fouilles ou de terrassement et ne pourra que constater ce qui est visible et accessible.
Si cette non-conformité est la votre, nous vous conseillons de faire des investigations complémentaires afin de savoir si un regard peut être présent mais enterré, il faudra alors simplement le mettre à niveau afin de le rendre accessible en permanence, le cas échéant des travaux de création du regard seront à envisager.
Cheminement des eaux pluviales non déterminé
Afin d’éviter cette anomalie, il est important que les ouvrages soient accessibles, comme pour les gouttières qui doivent comporter un accès en pieds de gouttière (regard que l’on peut ouvrir). Ces accès permettent de contrôler et entretenir les canalisations.
D’autre part si des puisards sont présents, il faudra les signaler au technicien, et ceux-ci devront être accessibles via une trappe d’accès.
Sans ces accès-là, le diagnostiqueur n’est pas en mesure de déterminer la destination des eaux pluviales, nous sommes donc contraints de notifier cette anomalie avec un écoulement « indéterminé », et donc une non-conformité.
Des EP raccordées sur les EU ou inversement (Des Eu dans les EP)
Il s'agit d'une anomalie assez fréquente et impactante pour le milieu naturel ou pour le fonctionnement des ouvrages. Par exemple une gouttière raccordée sur la conduite d'eaux usées, ou inversement une machine à laver en sous-sol raccordée sur un ouvrage d'eaux pluviales. Les cas sont nombreux et divers, et nécessitent des travaux de modification des conduites en domaine privé.
Il est parfois nécessaire pour les buanderies situées en sous-sol de s'équiper de pompes de relevage, afin de rediriger les eaux vers la bonne conduite.
Présence d’une fosse septique/toutes eaux
La présence de fosse septique est plus rare, cependant il arrive qu’une partie des effluents, et plus spécifiquement les toilettes, transitent via une ancienne fosse. Ce cas de figure est strictement interdit en zone d’assainissement collectif.
En effet, la stagnation des effluents dans une fosse peut produire des gaz toxiques comme le H2S. Ce gaz est non seulement dangereux pour l’homme, mais, très corrosif, il entraine également une dégradation prématurée des ouvrages d’assainissement.
Il peut arriver que ces fosses ne soient pas décelées lors du diagnostic, et il est important que le propriétaire puisse en déclarer la présence, car sa responsabilité pourrait être mise en cause.
