A propos du diagnostic assainissement (FAQ)

Qu'est-ce qu’un diagnostic Assainissement ?

Le diagnostic assainissement est un certificat attestant la conformité de l’assainissement d’un bien immobilier. Cette attestation est souvent rendue obligatoire au travers des règlements d’assainissement locaux, elle est notamment exigée lors des ventes immobilières. Pour obtenir ce document, il est nécessaire de faire intervenir le prestataire mandaté par le gestionnaire public des réseaux d’assainissement afin de mener des investigations sur les installations d’assainissement privatives de la propriété concernée. Il s’agit donc d’une enquête menée sur site par des techniciens qui devront accéder à tous les points d’eau de la propriété pour réaliser des tests d’écoulement, et s’assurer que les équipements sont raccordés aux réseaux d’assainissement publics correspondants. Cette prestation est payante selon une tarification réglementée prenant en considération la nature du bien ainsi que le type de visite (Visite initiale ou contre-visite).

Comment obtenir un diagnostic assainissement ?

Première étape : solliciter une demande de diagnostic Assainissement

• Le demandeur doit s’informer auprès de la collectivité afin de s’assurer de contacter le bon prestataire agréé. En effet, selon les exigences du service assainissement seul le prestataire référencé a légitimité pour réaliser ce contrôle. C’est le cas pour l’agglomération de ValParisis qui possède son délégataire du Service public (L’entreprise Fayolle et Fils et la société STPE)
• Le demandeur prend contact avec le prestataire légitime (Remplir le formulaire en ligne), afin de fournir les informations propres au bien à contrôler).
• Le tarif réglementé de la prestation est indiqué avant de poursuivre la démarche.
• Plusieurs créneaux de rendez-vous sont proposés au demandeur, lequel pourra valider l’une des options retenues.
• Un prépaiement est proposé en ligne par CB. Celui-ci ne sera débité que lorsque le rendez-vous sera réalisé. Il est possible de refuser ce prépaiement, il faudra alors contacter nos services pour valider le rendez-vous et choisir un mode de paiement différent.
• Une confirmation par mail vous sera envoyée à l’issue de la procédure en ligne.

Deuxième étape : le Rendez-vous sur site

• Pour réaliser ces tests, il est nécessaire que le jour du contrôle, la propriété soit en possession d’eau courante, et que tous les ouvrages soient dégagés et accessibles (regards, cuves, fosses, puisards…)
• Le diagnostic est réalisé par une équipe de techniciens habilités et consiste à un contrôle visuel par traceur hydrologique (Fluorescéine par exemple) de toutes les évacuations d’eaux usées et d’eaux pluviales d’une propriété privée.
• Le technicien aura besoin d’ouvrir les différentes trappes d’accès (regards), afin de visualiser les écoulements et l’arrivée des traceurs. Ces trappes doivent être accessibles et manipulables ( non scellées et poids <25kg).
• Après une phase d’observation, et différents tests d’écoulement, le cheminement de chaque point d’eau doit pouvoir être déterminé jusqu’aux exutoires respectifs ( Domaine public ou en partie privative s’il n’existe pas de connexion avec celui-ci).
• Ainsi le technicien pourra élaborer un schéma de principe du fonctionnement de l’assainissement du bien en listant les équipements reliés au réseau d’assainissement.
• La durée d’un diagnostic varie en fonction de la configuration du site et du nombre de points d’eau à contrôler. Nous demandons de réserver un créneau d'une heure en moyenne.

Troisième étape : L'analyse et l'élaboration du rapport de diagnostic

• Un traitement des données collectées sur le terrain est réalisé par nos experts en assainissement dans nos bureaux . L'analyse comparative de la situation existante avec la réglementation en vigueur va permettre de rédiger le dossier diagnostic. Celui-ci comprend un certificat de conformité, un rapport d’enquête de la visite réalisée sur site, un schéma de principe des écoulements et une fiche de préconisations des éventuelles anomalies à corriger.
• L’ensemble de ces documents est transmis par voie dématérialisée (mail) sous 72h ou par courrier sur simple demande.