Bien évacuer ses eaux usées

C'est au 19ème siècle après avoir essuyé une pandémie de Choléra que le développement des égouts Parisiens s'accélère sous Napoléon III. Devenu aujourd'hui indispensable, on oublie vite qu'évacuer ses eaux usées était jadis considéré comme un confort.

Se raccorder, une obligation.

On parle d’assainissement Collectif lorsque votre secteur est pourvu d’un collecteur d’assainissement public, lequel chemine vers une station d’épuration où sont traitées toutes les eaux usées. Sur l’agglomération de ValParisis, plus de 90% du territoire est desservi par des réseaux d’assainissements.

Dans ces cas-là, il est obligatoire que vous y rejetiez toutes vos eaux usées au travers d’une connexion entre votre bien et le réseau public, on parle alors de raccordement à l’assainissement collectif. Les frais de réalisation du branchement sont à la charge du propriétaire.

Assainissement Collectif ou Non-Collectif

Si votre quartier n’est pas desservi par ces réseaux, il est possible que vous soyez en zone ANC (Assainissement Non collectif), on parle alors d’Assainissement Autonome, c’est-à-dire que votre assainissement doit comporter un circuit tout en un de traitement de vos eaux domestiques (Fosse toutes eaux avec circuit d’épandage, microstation…)

Les étapes du raccordement à l’assainissement collectif 

  • Faire une demande de raccordement à l’assainissement ici,
  • Après étude de la demande par nos services, une Autorisation de Raccordement à l’Assainissement (ARA) vous sera délivrée. Ce document a pour objet de fixer les modalités de raccordement et de rappeler le montant de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif « PFAC », dont vous devrez vous acquitter (Taxe publique de raccordement).
  • Un rendez-vous sur site sera organisé avec notre conducteur de travaux, afin d’étudier les travaux nécessaires au raccordement (emplacement, profondeur, contraintes…).
  • Établissement d’un devis pour la réalisation des travaux, et lancement des démarches administratives auprès de la mairie et des concessionnaires pour la planification des travaux, après acceptation du devis– Prévoir un délai d’un mois en moyenne.
  • Réalisation des travaux de raccordement.
  • Lorsque vos installations privatives seront en service, il sera nécessaire de nous contacter pour réaliser un contrôle de la conformité assainissement de fin des travaux- Cette prestation gratuite vous sera nécessaire pour obtenir une DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux)

La PFAC

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)

Il s’agit d’une taxe que tous les propriétaires d’immeubles doivent s’acquitter afin de pouvoir utiliser le réseau public et y évacuer leurs eaux usées. Cette taxe ne doit pas être confondue avec le cout des travaux de réalisation du branchement.

Sur le territoire de l’agglomération de Val Parisis, les entreprises Fayolle et STPE, délégataires du service public de l’assainissement, ont été mandatés pour collecter et reverser la PFAC à l’agglomération. 

Cette taxe qui prend en compte dans son calcul la surface d'habitation, est indiquée sur l'avis d'assainissement du Permis de Construire, ainsi que dans l'ARA (Autorisation de raccordement à l'Assainissement).

Elle doit être réglée par le propriétaire à la première mise en service des installations d'assainissement de la propriété.